ACCIDENT MORTEL DE NOMAIN : LA CONDUCTRICE EST LIBRE
Le 1er Juillet , un jeune pieton de 17 ans était mortellement blessé par une voiture ; a Normain . La conductrice ; qui était sous l'emprise de l'alccol au moment de l'accident a été remise en liberté .
Dans la nuit du 1er Juillet ; Kevin , jeune Amandinois de 17 ans , était fauché par une voitur sur la route de Nomain , près d'Orchies ( voir édition du 3/07 ) . La conductrive qui présentait une alccoolémie positive , était écrouée deux jours plus tard à la maison d'arrêt de Valenciennes . La trentenaire a été remise en liberté la semaine dernière . Placée sous contrôle judiciaire , elle attendra libre la tenue du procès qui n'aura pas lieu avant plusieurs mois .
Si l'accident avait eu lieu un jour auparavant , la conductrive serait probablement encore en prison . Selon nos informations , la mise en cause a été libérée du fait de l'application de la loi du 6 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale .
Cette loi , qui réforme la procédure pénale en matière de détention provisoire , est au moins pour partie le fruit des réflexions engagées après le procès d'Outreau . Elle a été mise en application le 1er Juillet , soit le jour même de l'accident qui a coûté la vie au jeune Kevin .
Avant cette loi , la chambre de l'instruction pouvait décider le placement en détention provisoire au motif du " trouble causé par l'infraction à l'ordre public " .
En d'auutres termes , dès lors qu'il y avait mort d'homme , la mise sous écrou se justifiait , mêm si le mis en cause avait un casier vierge . Or , la loi du 6 mars 2007 supprime ce critère , suaf en matière criminelle . enfin , la conductrice responsable de l'accident de Nomain dont le casier judiciare est vierge n' a plus de permis de conduire ni de voiture . Par conséquent , l'argument d'une possible récidive ne tenait pas non plus pour justifier son mantien en détention
M.B*